Juillet 2026 : Fin des copies papier et de la 'copie conforme'

Le directeur général du Registre national des entreprises, Adel Chouari, a annoncé dans une déclaration à Mosaïque FM, ce samedi 20 juin 2026, une série de nouvelles mesures visant à corriger les dysfonctionnements signalés et les critiques formulées par les citoyens et les chefs d’entreprises, notamment en matière de dématérialisation des services, de rapidité de traitement et de suppression des procédures papier.

Il a indiqué que le registre entrera effectivement, à partir du 1er juillet 2026, dans une phase de « numérisation globale » pour le dépôt des dossiers. Cette réforme vise à résoudre les difficultés de la première phase lancée en septembre 2025, qui reposait sur un dépôt électronique progressif suivi d’une validation physique aux guichets.

Selon lui, ce dispositif hybride avait été conçu comme une étape transitoire et de formation pour les bureaux concernés, afin de leur permettre de s’adapter aux nouveaux services numériques, avec une période de neuf mois pour maîtriser les nouvelles procédures.

Identité numérique et valeur juridique des documents électroniques

Dans le même contexte,  Chaouari a expliqué que la deuxième évolution majeure concerne l’identification des utilisateurs, désormais assurée via des applications gouvernementales fiables. Il s’agit de l’identité numérique mobile (MobileID) ou du système « DigiGo » pour les entreprises, contrairement à la المرحلة précédente où l’identification numérique précise des usagers n’était pas pleinement opérationnelle.

Il a ajouté qu’avec cette nouvelle phase, le dépôt électronique des documents ne nécessitera plus de validation papier auprès des guichets, ce qui confère aux documents numériques une pleine valeur juridique et probante.

Les guichets physiques auront désormais un rôle limité à l’assistance et à l’accompagnement des usagers ou à l’explication des procédures pour ceux qui en expriment le besoin.

Par ailleurs, les documents papier pourront être conservés par les opérateurs économiques uniquement à titre de référence, afin d’être présentés en cas de contrôle ou de vérification de conformité, le recours au papier devenant ainsi exceptionnel et facultatif.

Conditions d’adhésion et paiement électronique

Pour faciliter l’adhésion des personnes physiques et des entreprises à ce processus de numérisation globale, le directeur général a souligné la nécessité de disposer d’une identité numérique ainsi que d’un moyen de paiement électronique pour le règlement des frais (carte bancaire, carte postale ou compte prépayé alimenté directement sur la plateforme).

Ce compte pourra être rechargé périodiquement selon le choix de l’utilisateur (mensuel, bimestriel ou annuel). Il a également invité le public à se renseigner sur ces modalités disponibles dans les bureaux du Registre national des entreprises répartis sur les 24 gouvernorats.

Suppression de la « copie conforme » et services à distance

Enfin, Adel Chaouari a annoncé une autre réforme importante : la suppression de la notion de « copie conforme à l’original ». Il a expliqué que les documents numérisés disposent désormais d’une signature électronique et d’un horodatage certifié, leur conférant un statut de document original numérique vérifiable sur toutes les plateformes.

Cette évolution ouvrira la voie à la délivrance de l’ensemble des certificats à distance et en temps réel, sans déplacement physique.